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4.3 La Société et l’État

1.  DE LA SOCIÉTÉ À L’ÉTAT

A) Définitions

Société : du latin societas, groupe de socii (alliés, compagnons, associés). Communauté stable d’individus partageant une culture et des institutions.

État : du latin stare (être debout, se tenir). Autorité détentrice d’un pouvoir de gouvernement sur un groupe humain, indépendamment des individus qui la représentent, dont la fonction première est de garantir la stabilité de cette communauté et de son organisation.

NB : On définit la société civile comme le domaine de la société autonome par rapport à l’État (associations, syndicats, partis politiques, organisations religieuses…), fonctionnant librement dans un cadre déterminé l’Etat.

B) L’homme, animal social et animal politique  ?

1. Origine des sociétés selon Aristote (Les Politiques) :

«?L’homme est un animal politique. Les êtres humains sont naturellement portés à vivre ensemble : «?celui qui vit hors la cité est ?soit une bête, soit un dieu?». Leur regroupement en collectivités de plus en plus organisées leur permet d’assurer la satisfaction de leurs besoins primaires (alimentation, sécurité). Au-delà, les êtres humains ont plaisir à la convivialité, à l’échange par la parole (besoins d’appartenance, d’estime, d’accomplissement) : la cité est donc le cadre dans lequel l’être humain peut s’accomplir pleinement (= actualiser au mieux ses potentiels).
Il existe un ordre naturel d’organisation progressive des collectivités humaines (famille, village, cité). Les êtres humains tendent naturellement à se regrouper sous la forme accomplie de la cité.

Puisque la finalité de l’être humain est d’être heureux (puisque cela implique la satisfaction préalable de tous les besoins primaires) et que ce bonheur passe par une vie sociale, la cité (= État) est la forme nécessaire (« achevée ») de l’organisation sociale.

NB :  Dans la Grèce antique, une cité-État est un espace géographique et sa population, disposant d’une souveraineté (indépendance), et caractérisée par une organisation politique déterminée par une constitution. C’est la forme originelle, la plus simple, de l’État. A l’époque des Grecs, des formes plus complexes d’État s’étaient déjà développées au Moyen Orient et en Asie.

2. L’interdit comme condition de possibilité des sociétés 

Selon l’anthropologie (Cl. Levi-Strauss), la société naît de l’institution d’une contrainte universelle (on la retrouve dans toutes les cultures)?: la prohibition de l’inceste. Celle-ci solidarise des familles étrangères par des liens matrimoniaux et donc stabilise une société, et au-delà les relations entre sociétés (échanges matrimoniaux).

Les autres contraintes qui normalisent les comportements individuels pour les rendre compatibles entre eux (et donc limiter la conflictualité susceptible de désorganiser le tisse social) sont toutes conventionnelles et donc propres à une société ou une civilisation. Elles sont transmises par la culture (souvent la religion) et partagées par chaque individu. Tant que les sociétés demeurent à l’échelle de « grandes familles » (tribus), qu’elles pratiquent le partage et non l’échange, qu’il n’y existe pas d’intérêts individuels qui entreraient en conflit avec l’intérêt général, l’État demeure contingent. Les interdits sont respectés sans contrainte, inscrits dans les interactions sociales. Toutes les taches sont partagées (pas de divisions du travail, à l’exception de celles liée au sexe) : même la nécessité de se défendre contre la menace d’agressions d’origine extérieure appelle une réponse de l’ensemble de la communauté, et ne donne pas lieu à l’instauration d’une instance spécifique.

La nécessité de l’État (comme institution concrète de régulations sociales) naîtrait donc de divisions fonctionnelles à l’intérieur d’une collectivité humaine (ce qui implique une certaine échelle). En particulier la spécialisation des taches et l’enrichissement de certains groupes au détriment d’autres déterminent des intérêts divergents, donc des risques accrus de conflits. L’État aurait alors pour fonction première d’assurer la conservation de la société.

3. Origine et fonctions premières de l’État 

Dès lors que les interdits doivent être imposés par la contrainte, les institutions spécifiques qui ont pour fonction d’imposer ces contraintes (éventuellement par la force) déterminent la première fonction de l’État, à savoir la conservation de la collectivité.

Dans toute collectivité humaine, les intérêts contradictoires (liberté vs. sécurité) provoquent des tensions qui peuvent déboucher sur des conflits internes et menacer la cohérence de la société, d’où la nécessité de réguler les interactions entre individus ou groupes d’individus. D’où aussi le développement d’institutions et de processus de gestion au sein de la collectivité, avec pour finalité de réguler (par des lois) :

        • les interactions entre citoyens, ou groupe de citoyens : garantie sur les droits et biens individuels,
        • les droits d’accès aux ressources de la collectivité : garantie sur les biens publics (murs de la cité autrefois, routes, aujourd’hui écoles, hôpitaux, etc.).

Cette fonction de conservation de la société (contre des ennemis intérieurs ou extérieurs) légitime l’État et détermine ses premières obligations «contractuelles» :

«?Le seul moyen d’établir pareille puissance commune, capable de défendre les humains contre les invasions des étrangers et les préjudices commis aux uns par les autres et, ainsi, les protéger de telle sorte que, par leur industrie propre et les fruits de la terre, ils puissent se suffire à eux-mêmes et vivre satisfaits, est de rassembler toute leur puissance et toute leur force sur un homme ou sur une assemblée d’hommes. » (HOBBES, Léviathan)

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La réalisation concrète de cette fonction va déterminer des formes politiques différant par les moyens qu’elles se donnent (démocratie/monarchie, libéralisme/autoritarisme, capitalisme/socialisme…).
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2. LA NOTION DE CONTRAT SOCIAL

A) Définition :

Le contrat social (ou pacte social) désigne l’échange idéal qui définit les relation entre le citoyen et l’État.

Le contrat social définit donc les conditions contraignantes de la solidarité qui maintient une organisation sociale, qui ont permis le passage d’un « état de nature » à un « état civil ». 

L’idée d’un état de nature de l’humanité (idéal) est utilisée par les philosophes du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau) comme degré zéro du politique, point de départ à partir duquel on peut comprendre la complexification progressive des sociétés humaines (état civil). Ainsi Hobbes (1588-1679) part d’un état de «?guerre de tous contre tous?» alors que Rousseau (1712-1778) conçoit un «?homme sauvage?» libre et autonome pour essayer de comprendre les raisons qui ont poussé l’être humain à s’associer avec ses congénères et finalement à se soumettre à une autorité politique (en renonçant à sa liberté).

La fiction de l’état de nature est donc un moyen de déterminer les conditions du « pacte social » et de justifier la forme d’un « pacte de gouvernement » : un contrat constitutif (en général implicite) de gouvernement qui fixe les conditions auxquelles les hommes consentent à se soumettre à l’autorité de quelques-uns ou d’un seul et créent une «?communauté de destin».

C’est le bien fondé de ce «?contrat social?» qui définit la légitimité d’un gouvernement.

B) Les origines de la doctrine « contractualiste »

NB : Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, indépendamment de tout type de gouvernement particulier.

L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. A l’origine, le mot «?société?» désigne un contrat par lequel des individus mettent en commun des biens et des activités, les associés s’engageant à partager toute perte ou tout bénéfice qui découlerait de cette association.
La notion de contrat social permet de rationaliser le domaine politique en échappant à la notion de «?droit divin?». Elle permet de justifier la reconnaissance de la légitimité de l’État par chacun en se fondant sur la notion de consentement mutuel. Caractéristique de la fin de la Renaissance, la conception contractuelle de l’État est le produit d’une culture qui définit l’être humain comme un être rationnel donc intéressé, capable de calcul d’intérêt déterminant ses choix moraux et au-delà politiques.

La conjonction de la raison théorique et de la raison pratique détermine certains présupposés spécifiques du contrat social :

      • conception individualiste et utilitariste de la nature humaine :
      • les individus préexistent à la société qu’ils fondent d’un commun accord (conception «?artificialiste » de la société : l’état de société diffère radicalement de l’état de nature) ;
      • les individus sont naturellement égaux ;
      • les individus sont naturellement en compétition ;
      • les individus privilégient naturellement leur sécurité (au détriment de leur liberté)?;
      • les individus sont naturellement calculateurs (capables de se représenter les avantages respectifs de différentes situations).

C) Les concepts fondamentaux de la théorie du contrat social

Ces définitions classiques sont celles fournies par Pufendorf dans son ouvrage De jure naturae et gentium (Du droit naturel et des gens, 1672) :

      • L’état de nature : état des hommes n’ayant entre eux d’autre lien que leur qualité commune d’être des êtres humains, chacun étant libre et égal à tous.
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      • Le contrat de société ou « contrat d’association » : contrat des hommes entre eux quand ils décident de s’unir pour conférer à une seule personne ou à une assemblée la tâche de prendre des décisions concernant la sécurité et l’utilité commune de telle sorte que ces décisions soient considérées comme la volonté de tous en général et de chacun en particulier.
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      • Le contrat de gouvernement ou « contrat de soumission »: stipule l’abandon volontaire de tout ou partie de la souveraineté individuelle (liberté) aux mains des gouvernants qui s’engagent de leur côté à veiller sur la sécurité et l’utilité commune. Les théories du contrat social se différencient selon leur conception de l’état de nature et leur analyse de la relation entre les citoyens et l’État.
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3. THÉORIES CLASSIQUES DU CONTRAT SOCIAL 

A) La théorie de Hobbes (Le Léviathan,1650) : l’absolutisme

L’état de nature selon Hobbes : c’est « la guerre de tous contre tous » car «?l’homme est un loup pour l’homme ».

« Il est manifeste que tant que les hommes vivent sans une puissance commune qui les maintienne tous en crainte, ils sont dans cette condition que l’on appelle guerre et qui est la guerre de chacun contre chacun. La guerre ne consiste pas seulement dans la bataille ou dans le fait d’en venir aux mains, mais elle existe tout le temps que la volonté de se battre est suffisamment avérée ; car de même que la nature du mauvais temps ne réside pas seulement dans une ou deux averses mais dans une tendance à la pluie pendant plusieurs jours consécutifs, de même la nature de la guerre ne consiste pas seulement dans le fait actuel de se battre, mais dans une disposition reconnue à se battre pendant tout le temps qu’il n’y a pas assurance du contraire. Tout autre temps que la guerre est la PAIX. » (HOBBES, Le Léviathan, I, XIII)

L’état de société selon Hobbes : L’état de société est rendu nécessaire par l’insécurité de l’état de nature (puisque l’homme est naturellement égoïste et donc hostile à ses congénères).
La société n’est pas une tendance naturelle pour l’homme (opposition à Aristote pour qui « l’homme est un animal politique ») : ce n’est que par un calcul d’intérêt que l’homme entre en société (pour garder sa vie et ses biens).

Le contrat social qui fonde l’état de société est un contrat de soumission. Hobbes refuse de distinguer association et soumission —> La seule façon de s’unir, c’est de se soumettre à un tiers, d’où la notion d’absolutisme.

Les deux caractéristiques du contrat social sont selon Hobbes :

      1. la soumission totale des citoyens, seule garante de la paix ;
      2. le pouvoir absolu du souverain (lui-même n’est pas lié par ce contrat).

La simple possibilité d’un recours entraînerait le retour à la lutte de chacun contre chacun et donc à l’état de nature (guerre civile) : « Sans le glaive, les pactes ne sont que des mots?».

Le contrat de soumission selon Hobbes : les citoyens renoncent à leur liberté en acceptant l’obéissance absolue. Ils gagnent en échange la sécurité et la sécurité de leur personne et de leurs biens. Mais l’État ainsi produit est un monstre, un « Léviathan », une autorité souveraine disposant d’un pouvoir absolu.

B) La théorie de Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690)

Locke pose les fondements de ce qui deviendra le libéralisme politique. Locke partage avec Hobbes deux soucis : garantir la sécurité et préserver la propriété.

L’état de nature selon Locke : état d’harmonie et de liberté raisonnable (contrairement à l’idée négative de Hobbes). L’homme à l’état de nature doit assurer lui-même sa propre conservation, c’est-à-dire d’une part de travailler pour se nourrir lui et sa famille, et à cette fin établir la propriété des biens qu’il produit (qu’il limite à ce qui est nécessaire à sa conservation) qui lui sont en général reconnus par autrui (rationalité : tu reconnais mes biens, je reconnais les tiens) : et d’autre part défendre la sécurité de ses biens et de sa personne : légitime défense.

L’état de société selon Locke : l’État, en garantissant les biens et des personnes, ajoutera à cet état de nature la sécurité, condition de l’ordre, du développement de la culture et du bonheur des individus.
Cela implique un consentement mutuel (via une  association) grâce à la règle de la majorité. Le gouvernement absolu n’est pas acceptable : l’homme, supposé rationnel, ne peut consentir à abandonner tous ses droit. Si c’était le cas, l’état de société serait pire que l’état de nature. Le pouvoir du souverain doit donc se limiter à ce qui est nécessaire à la protection des droits naturels (sécurité des biens et  des personnes). Pour le reste, les citoyens restent libres, l’État garantissant cette liberté. C’est le fondement du libéralisme politique.

Le contrat de soumission selon Locke est conditionnel, révocable dès que la majorité considère ce gouvernement comme incapable d’assurer la sécurité. (Droit à l’insurrection)

Locke conçoit l’idée que la division des pouvoirs est le seul moyen de limiter les abus de pouvoirs de l’Etat dans sa forme même :

      • un pouvoir législatif : assurer la sécurité des citoyens en promulguant des lois adéquates ;
      • un pouvoir exécutif : fait appliquer la loi (NB : Locke ne distingue pas le pouvoir proprement exécutif du pouvoir judiciaire).

La théorie de Locke porte en germe les principes de la démocratie libérale du XIXe siècle, encore en vigueur dans les sociétés occidentales au XXIe siècle.

C) La théorie de Rousseau (Du Contrat social, 1762)

Rousseau reprend les acquis de la philosophie politique de Locke. Même but pour le contrat social : l’harmonie naturelle des volontés et des intérêts des individus (individualisme libéral et démocratie), mais des moyens différents à mettre en œuvre pour atteindre cet idéal politique.

L’état de nature selon Rousseau : L’homme à l’état de nature est tel qu’il serait s’il n’était pas un être social. Il serait « bon ?» parce que dans l’impossibilité d’être méchant : d’une part être méchant, c’est vouloir du mal à autrui, ce qui nécessite de vivre en société, d’autre part c’est la culture reçue de cette société qui rend l’homme envieux, jaloux, prédateur. C’est un modèle théorique, obtenu par observation et abstraction des traits proprement sociaux des hommes contemporains : l’«?homme sauvage?» n’a donc ni les traits positifs de la socialisation (perfections) ni les traits négatifs (perversions).
Comprendre ce qui distingue l’homme à l’état de nature et à l’état civil (social), c’est selon Rousseau comprendre que chez l’être humain concret (et non idéal comme le «?bon sauvage?») « tout tient radicalement à la politique ».

Le problème central de la morale selon Rousseau est celui de l’injustice, donc de l’inégalité et de la propriété (Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité). En concevant un «?état de nature?» de l’homme, on constate que rien en sa nature ne contraint l’être humain à devenir ce que les sociétés font de lui (violent, criminel, guerrier, immoral…). C’est donc la société existante qui fait le malheur des êtres humains : elle doit donc être réformée.

Problème de la liberté et de la souveraineté (Du contrat social) : la souveraineté doit être la garantie de la liberté.

Le contrat social selon Rousseau : Les théories du contrat social absolutiste (Hobbes) ou libérale  (Locke) se fondent sur l’aliénation (renoncement au profit du souverain) totale ou partielle des droits de l’individu (renoncement à des droits individuels au profits d’un droit commun). Au contraire Rousseau a pour but de « Trouver une forme d’association par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant.?»

Solution proposée par Rousseau : « L’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté. Car, premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.?»

Le contrat de soumission selon Rousseau : en ne se soumettant qu’à la «?volonté générale?», le citoyen n’abandonne aucune de ses prérogatives individuelles puisque sa volonté individuelle est portée par la volonté générale. Par le système de la représentativité, le citoyen délègue son pouvoir de légiférer pour lui-même (idée de démocratie représentative) :

      • on n’obéit donc qu’aux lois qu’on s’est soi-même données (à travers les représentant qu’on a élus).
      • on demeure donc autonome comme on le serait à l’état de nature.

Le système de la représentativité permet de dégager au niveau de la société entière une volonté générale à laquelle l’individu se soumet volontairement puisqu’elle émane de sa volonté : le même individu, en tant que sujet, obéit aux lois et, en tant que citoyen, les promulgue (via ses représentants).

Contrairement aux théories de Hobbes et Locke, celle de Rousseau pose que le citoyen ne renonce en rien à sa liberté puisque via la représentation démocratique, il fixe lui-même, en accord avec la volonté générale, les lois auxquelles il obéit.

La violence que peut utiliser l’État pour faire appliquer les lois est elle-même fixée par les lois (donc fruit de la volonté générale) et est de ce fait une?violence légitime.
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 4.  NÉCESSITÉ DE CONTRÔLER LE POUVOIR POLITIQUE

A) La souveraineté absolue

Souveraineté absolue : pouvoir politique qui ne tolère aucune remise en cause ou limitation. Ses seules limites sont celles qu’il se donne lui-même. Il n’a pas à répondre de ses actions auprès de ses sujets. Ex. : La monarchie absolue de l’Ancien Régime en France, qui s’affirmait de «?droit divin?», s’opposait à toute idée de limitation du pouvoir.

        • Hobbes (voir plus haut) théorise la nécessité de cet absolutisme.
        • Spinoza (1632-1677) insiste lui aussi sur la nécessité pour l’individu de se soumettre de manière absolue au pouvoir souverain sous peine de remettre en cause le rôle même de l’État et donc sa propre sécurité. Cet absolutisme est tempéré par une seule limite : celle que se fixe lui-même le souverain nécessairement pour ne pas  provoquer la révolte de ses sujets.

Les seules limites d’un pouvoir absolu sont celles qu’il se fixe lui-même.

B) Nécessité de limiter les pouvoirs

Le pouvoir politique ne se stabilise sous la forme d’un État que s’il est accepté par la collectivité, c’est-à-dire qu’il possède une certaine légitimité. Or si l’on admet que l’être humain a parmi ses motivations essentielles le besoin de dominer (« libido dominandi » d’Augustin d’Hippone, « volonté » de Schoppenhauer, « volonté de puissance » de Nietzsche…), l’exercice du pouvoir ne peut conduire qu’à des abus. Le pouvoir est corrupteur, et d’autant plus qu’il est absolu, c’est-à-dire dépourvu de limites formelles.
Ex. : Dans le mythe de l’anneau de Gygès (Platon, la République), le berger Gygès, après avoir découvert un anneau qui lui permet de se rendre invisible, commet des crimes de plus en plus graves, allant jusqu’à assassiner le roi pour prendre sa place ; l’invisibilité peut être vue comme une métaphore de la toute-puissance et de l’impunité).

C) Solution libérale : la séparation des pouvoirs (Locke, Montesquieu)

Le pouvoir ne pouvant être limité que par un autre pouvoir, la séparation des pouvoirs est la condition d’un État qui préserverait la liberté des citoyens. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Cette séparation se fait donc selon les fonctions ou missions de l’État (fonctions régaliennes = fonctions privilégiées de l’État, qui ne peuvent être déléguées au secteur privé). L’exercice exclusif de ces pouvoirs est confié à différents corps ou élus. L’indépendance relative de chaque pouvoir est spécifiée par des règles incluses dans la constitution qui définit les principes du fonctionnement de l’État.

D) République et démocratie (le contrôle du pouvoir par le peuple)

Du Latin res publica, qui signifie « chose publique ». La République est  l’ensemble du « corps politique » qui comprend à la fois les citoyens et le gouvernement.
Dans l’Antiquité, « République » désignait l’idée de régime politique en général. Ex. : Dans «?la République », Platon se pose la question du meilleur régime politique.
Chez Rousseau, le terme «?république?» désigne tout corps politique fondé sur un « contrat social?» garantissant la liberté des citoyens et l’expression d’une «?volonté générale?», de sorte que le peuple y est son propre souverain.
Aujourd’hui, une «?république?» désigne un régime représentatif (les citoyens représentés par des élus), où le pouvoir n’est donc pas héréditaire mais est contrôlé (d’une manière ou d’une autre) par le peuple, et qui concrétise, autant que faire se peut, l’idée de « peuple souverain » (gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple).

La démocratie est alors définie comme une forme optimisée de la république,  le « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham LINCOLN).

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5. UN PROBLÈME MODERNE : PLUS DE SOCIÉTÉ ET MOINS D’ÉTAT ?

A) Une société sans État ?

Dans le sociétés primitives, il n’y a pas d’institutions autonomes, disposant de pouvoirs particuliers qui correspondrait à un embryon d’État. L’État apparaît donc comme une nécessité liée à une certaine complexification de l’organisation sociale, avec le but d’en garantir la stabilité en déléguant la «?contrainte?».

L’anarchie : Fondée sur la négation du principe d’autorité dans l’organisation sociale et le refus de toute contrainte découlant des institutions, elle vise à développer une société sans domination (donc sans État) et sans exploitation, où les individus-producteurs coopèrent librement dans une dynamique d’autogestion et de fédéralisme. L’anarchisme met en avant la solidarité, la complémentarité des libertés individuelles et collectives, la propriété commune autogérée. Mais s’appuyant sur une conception idéale de l’être humain, elle n’a jamais pu être mise en pratique de manière durable.

L’État a toujours été le patrimoine d’une classe privilégiée quelconque : classe sacerdotale, nobiliaire, bourgeoise ; classe bureaucratique à la fin, lorsque, toutes les autres classes s’étant épuisées, l’État tombe ou s’élève, comme on voudra, à la condition de machine. ” (Mikhaïl BAKOUNINE)

« L’État garantit toujours ce qu’il trouve : aux uns leurs richesses, aux autres la pauvreté ; aux uns la liberté fondée sur la propriété ; aux autres l’esclavage, conséquence fatale de leur misère. » (Mikhaïl BAKOUNINE)

À noter que cette question est soulevée de nos jours par les plus extrêmes des ultra-libéraux (libertariens)

B) La représentation démocratique n’est-elle qu’une illusion ?

      • La représentation démocratique est dénoncé par Marx comme une confusion volontaire entre liberté formelle (théorique) et liberté réelle (concrète). De ce point de vue, la représentation parlementaire n’est qu’un artifice créé par la classe dominante (bourgeoisie) pour justifier et faire accepter sa domination. En donnant les mêmes droits formels à tous, les Etats bourgeois assurent en réalité leur domination puisqu’eux seuls peuvent profiter concrètement de ces droits.

C) Plus de démocratie ?

      • À partir du XIXe siècle, la démocratie  parlementaire représentative semble s’imposer comme le meilleur régime politique, le plus satisfaisant pour la majorité des citoyens. Mais du fait des jeux de pouvoir qu’elle induit, Winston Churchill portait à la fin de sa vie ce jugement  : «? La démocratie est le pire des régimes politiques, à l’exception de tous les autres ».?Autrement dit, la démocratie représentative n’est pas un système politique parfait, mais on n’a pas trouvé mieux à ce jour pour nos sociétés complexes et ouvertes.
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      • Démocratie directe : à Athènes (et aujourd’hui dans certains cantons suisses), a existé une démocratie directe : chaque citoyen prend part aux débats et vote les lois.
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      • Démocratie participative : met en place différents processus permettant la participation du public à l’élaboration des décisions (y compris les lois), pendant la phase de délibération. La démocratie participative (ou délibérative) se développe aujourd’hui localement sur le terrain de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (débats publics, référendums locaux, etc.). Les associations ou des groupes informelle de citoyens y jouent un rôle central en tant qu’interlocuteurs locaux pour les autorités publiques.
        Les technologies numériques (Internet) ont suscité un nouvel intérêt pour la démocratie participative qu’elles rendraient possible à l’échelle d’une nation.